Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0620167A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 janvier 2006, l'arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Les mots : « Suppléants : Mme Leguay (Irène) ; Mme Fayet (Catherine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Debuhan (Corinne) ; Mme Fayet (Catherine) ».